La FA-FPT 34 était mobilisée pour défendre un adhérent de catégorie B
Publié le :
14/09/2022
14
septembre
sept.
09
2022
Hier matin, la FA-FPT 34 était mobilisée pour défendre un adhérent de catégorie B, qui était convoqué devant le Conseil de Discipline. Sa collectivité le poursuivait pour 4 faits et demandait la mise à la retraite d'office (sanction du 4eme groupe). Le cabinet d'avocats Philippe BEZ était mandaté par la FA-FPT pour assister l'agent.
Résultats : absence de sanction à l'unanimité.
Historique
-
Copropriété LA GRANDE MOTTE : Travaux d’étanchéité et Dépose véranda
Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024Actualités du cabinetLe vote favorable de la dépose d’une véranda en assemblée générale des copropriétaires ne peut être remis en cause par la saisine du juge du référé...
-
La FA-FPT 34 était mobilisée pour défendre un adhérent de catégorie B
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Actualités du cabinetHier matin, la FA-FPT 34 était mobilisée pour défendre un adhérent de catégorie B, qui était convoqué devant le Conseil de Discipline. Sa collectiv...